CGU / CGV

CGU/CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, qu’il s’agisse de Produits T.D.V ou de Produits Tiers Vendeurs.

Pour autant, pour les Produits Tiers Vendeur, lorsque les conditions générales de vente du Tiers Vendeur sont plus favorables, le consommateur pourra les invoquer à l’encontre du Tiers Vendeur.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

T.D.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de T.D.V par le formulaire de contact suivant :https://tourdevelos.com/

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles T.D.V et/ou, le cas échéant, ses partenaires ainsi que les Tiers Vendeurs, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de T.D.V ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui T.D.V a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par T.D.V. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par T.D.V devra être retiré à première demande de T.D.V.

ARTICLE 4 – TARIFS

Pour les livraisons de produits T.D.V réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons de produits Tiers Vendeurs immatriculé sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne et expédiés vers le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne ou de produits Tiers Vendeurs immatriculés en dehors le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s’engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. TDV ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.

Ces tarifs se décomposent comme suit.

• Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par T.D.V et les Tiers Vendeurs. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
• Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par T.D.V, ne sont pas cumulables et sont utilisables pour les produits T.D.V. Ils ne sont pas utilisables pour les Produits Tiers Vendeurs.
• Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par T.D.V et les Tiers Vendeurs. Pour chaque commande, les frais de livraison sont distingués entre les part des produits T.D.V et de chaque Tiers Vendeur. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site et dans les conditions générales de ventes spécifiques des Tiers Vendeurs.

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par T.D.V ou les Tiers Vendeurs est le prix total à charge du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente du Tiers Vendeurs.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

TDV accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.

T.D.V se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, T.D.V ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

Pour les produits Tiers Vendeurs, chaque Tiers Vendeur concerné est informé par T.D.V des commandes de produits Tiers Vendeur et dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour confirmer la disponibilité des produits. Faute de réponse de la part du Tiers Vendeur sur la disponibilité des produits dans un délai de 48 heures ouvrables après notification par T.D.V de la commande, la commande est automatiquement annulée et le compte du Client n’est pas débité.

Le Tiers Vendeurs est seul responsable en cas d’indisponibilité de produits Tiers Vendeurs. T.D.V ne garantit pas l’exactitude des informations mentionnées sur le Site par les Tiers Vendeurs et sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée à ce titre.

En cas d’indisponibilité d’un produit T.D.V ou Tiers Vendeur, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),

Pour les seuls Produits TDV, il peut être également être effectué :

• par Paypal,
• soit par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire,
• par chèque,
• par mandat cash.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

• pour T.D.V: à la confirmation de commande, du prix des produits T.D.V commandés et des frais de livraison T.D.V
• pour chaque Tiers vendeur : à la confirmation d’expédition, du prix des produits Tiers vendeurs expédiés et des frais de livraison de ce Tiers Vendeur

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à T.D.V.

Le paiement des produits Tiers Vendeurs est traité et encaissé sur un compte séquestre afin d’en garantir la sécurité, et n’est reversé auxdits Tiers Vendeurs qu’une fois la transaction définitivement validée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de T.D.V serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, T.D.V pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

6.2 – Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises aux Tiers Vendeurs.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que T.D.V procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par T.D.V, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par T.D.V.

6.3 – Contrôles anti Fraudes

T.D.V contrôle certaines commandes, et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 T.D.V et les Tiers Vendeurs assument, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’ils vendent, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 La responsabilité d’T.D.V ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

10.3 En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

10.4 En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.5 T.D.V ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.6 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, M.V.E ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10.7 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le Tiers Vendeur et/ou le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le Site et la fiche du produit concerné.

Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

• le remplacement des produits dits consommables,
• l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
• les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

10.8 Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

T.D.V
Adresse : 23 Rue Littré,Lille, Hauts-de-France

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers T.D.V.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE POUR LES PRODUITS T.D.V

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de :
T.D.V
Service Retour TOUR DE VELOS
6 Rue Saint-Gabriel, Lille 59000 Lille France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus. »

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.tourdevelos.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.